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De la date des écrits – 5

Au cours du printemps et de l’été, quatre billets de ce carnet ont proposé un éclairage sur différentes facettes de la notion de date : la distinction entre date de lieu et date de temps, la référence à un calendrier, l’usage de la date dans l’environnement numérique, la pluralité de dates au sein d’un même document, voire la concurrence entre plusieurs dates, la notion de dates extrêmes, la fiabilité des dates. L’objectif était d’attirer l’attention sur l’importance de la date dans la création et l’exploitation de documents d’archives.

Se pose alors la question de l’absence de date et des conséquences de cette absence pour l’émetteur ou pour l’utilisateur du document.

Manifestation de l’absence de date

La question de l’absence de date n’est pas binaire. Entre l’inscription dans un acte d’une date complète, certaine et authentifiable, et l’absence de tout indice permettant de savoir quand (et éventuellement où) tel écrit a été rédigé et transmis, on peut observer de nombreuses nuances.

Si la date est généralement requise pour donner à un acte une force juridique, il existe de nombreux documents, tels que les notes, la correspondance, les affiches, les photos, dont les auteurs n’ont pas pris soin de préciser la date en considérant l’actualité du message et le fait que, par défaut, la date de l’information est la date de sa réception par le destinataire initial, qu’il s’agisse de soi-même (un mémo personnel), d’une personne précise (un correspondant) ou d’un groupe (le public de la publication). Ainsi, l’absence de date n’est pas à relier systématiquement à un oubli, à une négligence ou à une erreur, mais simplement au fait que, dans l’interaction que soutient cet écrit, la date est superflue ou du moins secondaire. Dans la correspondance privée, il est courant de rencontrer des lettres ou billets portant des « dates immédiates » du type « Ce lundi matin » ou « Aujourd’hui 3 août, 16 heures », formulation suffisante pour l’information du destinataire qui partage le même temps et complètera de lui-même si nécessaire. C’est le cas de l’illustration ci-contre, une lettre de Pierre Louÿs du 30 avril 19031 dont l’expression de la date est limitée à ce que le destinataire ne sait pas.

Bien sûr, un siècle plus tard, Pierre Louÿs aurait envoyé un courriel, réglant automatiquement cette question grâce aux métadonnées gérées par le logiciel de messagerie, mais en soulevant peut-être une autre question, celle de la pérennité des supports numériques : les mails écrits aujourd’hui par les grands écrivains seront-ils conservés jusqu’à 22e siècle ? De la même façon, si l’on prend l’exemple d’une photographie non datée du siècle dernier, sur papier, on peut se dire que la production automatisée de métadonnées par l’appareil numérique règle ce problème de date, tout en se demandant si le fichier qui supporte cette photo sera préservé avec une date fiable dans la durée malgré plusieurs migrations technologiques.

Comme on l’a vu dans un billet précédent, plusieurs éléments peuvent faire l’objet d’une date dans le cycle de vie d’un seul et même document : la rédaction, la validation, la prise d’effet, l’expédition, la réception, le traitement. Si l’une fait défaut, on pourra s’appuyer sur les autres pour préciser l’information recherchée. Du reste, certaines dates, bien formulées, sont fausses, ou bien ne sont pas juridiquement importantes en cas de contentieux. La date de début d’un contrat est plus importante que sa date de signature. La date de réception a souvent plus de poids que la date d’expédition. L’erreur de millésime dans la rédaction d’un document au cours des premiers jours de janvier (2020 au lieu de 2021) est banale et ne prête pas nécessairement à conséquence. Etc.

La question de la date doit également s’envisager au sein de l’unité documentaire que l’on considère : nous avons évoqué un document indépendant, autoportant, mais on doit également envisager la question de la date au sein d’un regroupement de documents, par exemple un dossier. Les pièces non datées d’un dossier deviennent datables, même approximativement, par la proximité d’autres pièces auxquelles elles sont organiquement liées. Dans le traitement archivistique des archives sur papier, il est très fréquent d’être confronté à des documents non datés sans que cela pose de véritables difficultés de compréhension, ni même de preuve quand le lien entre les pièces est évident ou établi par une numérotation des pièces ou un autre système de traçabilité.

La question se pose différemment dans l’environnement numérique car si les outils tracent, à la seconde près, toute action de création de fichier, d’envoi d’un mail ou de connexion à une application, il est devenu plus complexe, notamment avec les trop nombreuses versions de trop nombreux documents, de comprendre clairement l’enchaînement de la constitution d’un dossier qui, du reste, n’a généralement plus d’existence physique dans les serveurs. Finalement, le numérique crée tant de dates pour tant de fichiers que l’identification de la date utile devient un vrai casse-tête.

 

Quelles conséquences pour un écrit sans date ?

L’étude diplomatique des pratiques en matière de datation des écrits est intéressante à deux titres : d’une part, dans une perspective historique, pour comprendre les évolutions de la forme des documents et leurs conséquences sur l’exploitation des archives, tant pour l’histoire des faits que pour l’histoire des pratiques d’écriture et de la perception du temps dans l’usage de l’écrit ; d’autre part, de manière plus prospective, pour formuler des recommandations sur la bonne façon de donner à un écrit plus de force et plus de poids, dans un souci d’amélioration continue et d’efficacité (voir les démarches de records management, de contrôle qualité, de conformité, de sécurité des données, etc.).

Les conséquences de l’absence de date, d’imprécision ou d’approximation dans l’expression de la date touchent à deux domaines qui sont interconnectés : la preuve et la connaissance.

Dans le domaine de la preuve, on a vu que la rédaction d’un contrat faisait encore l’objet de procédures incluant la datation, ou du moins les données de date permettent de prévenir un contentieux. On constate toutefois sur le terrain un relâchement dommageable dans la rédaction des contrats, que ce soit dans l’apposition de la signature2 ou dans l’énoncé de la date. Il faut rappeler deux choses importantes au sujet de la preuve : on a rarement affaire à une preuve unique et de plus en plus à un « faisceau de preuve » qui permet de « racheter » un élément déficient et qui permet au juge, le cas échéant de se forger une conviction.

L’attention portée à la date pour les écrits contractuels ou qui prêtent à contestation est corrélée au risque que cette absence de date clairement exprimée pourrait faire courir à l’émetteur, et parfois aussi au destinataire négligent. Sur ce plan, il faut reconnaître que le risque n’est pas toujours majeur, loin de là, ce qui conduit les utilisateurs à être négligents, comme dans tous les domaines de risque du reste, où la sensibilisation et la prévention doivent pallier l’expérience personnelle négative.

Dans le domaine de la connaissance, la pluralité de dates, le lien logique ou formel établi entre la pièce non datée et d’autres qui le sont, la reconstitution des faits probables à la lumière de faits similaires avec l’analyse de l’écriture, du support, des éléments de langue, de la biographie de l’auteur, d’indices visuels tels que costumes ou objets sur une image, etc. sont autant d’éléments qui, faute d’apporter une date certaine à l’écrit non daté, procurent une date approximative qui peut se révéler satisfaisante pour la compréhension du sujet.

Paradoxalement, les technologies numériques, si traceuses par ailleurs, conduisent dans le même temps, à instrumentaliser l’absence de preuve au service de la désinformation. Le flux d’informations qui circulent sur les réseaux sociaux, même si cela n’est écrit nulle part, s’inscrit dans une présupposée actualité. Ce sont les informations les plus récentes, les plus immédiates qui s’affichent, de sorte que, par défaut, l’internaute est enclin à considérer, si une date plus ancienne n’est pas évoquée ou spécifiée, que l’information partagée est récente. Ainsi, il n’est pas rare de voir la diffusion de textes, d’images ou de montages vidéos sans références non seulement de sources mais encore de date. Or, un énoncé formalisé cette semaine sur tel sujet et un énoncé formalisé il y a 10 ans sur le même sujet ne véhiculent pas la même information. L’aspect visuel de l’écriture, de la mise en page, des logos, des émoticônes et autres signes qui habillent le message, peut alerter l’œil sur la période de l’information consultée. Encore faut-il que le propriétaire de cet œil ait l’expérience des formes d’écritures du passé (même récent) ou soit formé à les reconnaître3.

L’illustration ci-dessous montre un post diffusé sur le réseau LinkedIn en octobre 2020 qui reprend un autre post diffusé quelques jours avant et constitué lui-même d’un extrait d’article de presse relatif à une délégation de sénateurs français en Suisse arrivés « lundi ». Si vous n’avez pas en tête l’agenda précis de tous les membres du Sénat, rien en vous choque au premier abord. Or, les commentaires étant polémiques sur les relations franco-suisses, il serait utile de savoir, pour le lecteur, que cette visite sénatoriale et cet article de presse mordant remontent à 2013. Laisser penser qu’ils viennent d’avoir lieu, pas défaut de datation, déforme par défaut d’information temporelle, le message transmis et, partant, participe d’une certaine désinformation.

 

 

Quel que soit le support et quelle que soit la finalité d’un écrit, la date de temps, demeure un composant essentiel de la crédibilité d’un écrit, de la fiabilité de son usage, de la faisabilité de sa conservation et de sa communication à de futurs utilisateurs.

Les démarches curatives de reconstitution de la date doivent être activées et améliorées. Les actions préventives, c’est-à-dire le respect de la date par respect du lecteur, font partie de la littératie numérique.

Il serait présomptueux de prétendre qu’il existe une « bonne date » dans l’absolu, date qu’il faudrait chercher et trouver sur n’importe quel document. Il est en revanche possible – et souhaitable – de formaliser l’analyse diplomatique à faire subir à tout écrit dans sa dimension de preuve et d’information, à tout message échangé entre un émetteur et un destinataire. L’authenticité diplomatique, rappelons-le, est la capacité d’un document à « prouver qu’il est ce qu’il prétend être, qu’il a été créé ou envoyé par la personne qui prétend l’avoir créé ou envoyé, et qu’il a été créé ou envoyé à la date prétendue »4. La date est donc un composant fort de l’authenticité. CQFD.

 

Marie-Anne Chabin

 

PS Message à l’attention de nos lecteurs : si vous avez des exemples de documents qui peuvent illustrer la complexité de la date, n’hésitez pas à les partager avec nous. De même, si vous avez des anecdotes ou des questions autour de l’analyse de la date et de ses conséquences pour la preuve ou la connaissance, merci d’avance de nous en faire part.

 

 

  1. Extraite du catalogue de la vente aux enchères instrumentée le 4 novembre 2018 à Fontainebleau par Me Osenat []
  2. Voir l’article d’Étienne Papin « De la disparition de la signature et des mutations de la preuve écrite », site Village de la justice, 27 mai 2021 []
  3. Voir à ce sujet le décorticage par Édouard Vasseur d’un faux tweet du Canard enchaîné lors des élections présidentielles de 2017 dans notre billet du 27 juin 2020 « Données vraies, informations fausses : avez-vous pensé à la diplomatique ? » []
  4. Glossaire de la norme ISO 15489 []

De la date des écrits – 4

Ce quatrième billet s’attache au lien entre date et écrit dans la description que l’on veut faire d’un document, que ce soit pour le signaler dans un autre écrit ou pour le classer, l’archiver, le mettre à disposition. Je ne parle pas ici de la syntaxe de la date dans le nommage d’un fichier numérique (AAAAMMJJ vs JJMMAAAA) évoquée précédemment, mais du choix de la date la plus pertinente pour informer l’utilisateur.

Lorsque l’on est face à un seul élément (un fichier, une feuille de papier, une photo, etc.) et qu’il n’y figure qu’une seule date, l’exercice est assez facile. Même quand cet écrit est associé à des annexes ou à des pièces justificatives, les dates de ces dernières n’interfèrent pas dans la datation de l’écrit en tant que tel. Il est moins aisé quand on a affaire à plusieurs dates exprimées ou sous-entendues, à plusieurs éléments d’information associés dans la constitution de l’objet que l’on veut décrire, ou à une combinaison complexe de dates et d’écrits.

Avant de développer deux aspects de la question (la concurrence entre plusieurs dates d’un même écrit et la notion de dates extrêmes d’une unité archivistique), en guise de « mise en bouche », je souhaite partager cette image qui a retenu mon attention ; c’était il y a un peu plus de deux ans dans Courrier international.

On voit sur cette photo1 Justin Trudeau et Emmanuel Macron lors de la conférence de presse à l’issue du sommet franco-canadien du 7 juin 2019 à Paris. Ce qui m’a frappée sur cette image est que, sur le pupitre de chacun des deux orateurs, on peut lire la date de l’événement auquel ils participent (date de lieu et date de temps), là où habituellement on lit le nom des personnalités qui s’expriment. Comment mieux dater cette photographie que par cet élément intégré à l’objet photographié ? Je dirais même plus : cette « date intégrée » est un indice d’authenticité et de fiabilité imparable (pour peu que la photo n’ait pas été bidouillée, évidemment). En effet, il apparaît plus facile de retrouver le nom des personnalités figurant sur une photo datée que de chercher la date de prise de vue à partir de l’image « adatée » de personnes dont on connaît le nom (ce sujet mériterait du reste un développement). Face au constat de l’accroissement de l’utilisation, dans les médias en ligne et sur les réseaux sociaux, d’images décontextualisées et détemporalisées, il y a là une bonne pratique à encourager dans la « fabrication » de l’information. Et attention à ne pas tomber dans l’excès inverse qui consiste (on le voit par exemple sur les captures d’écrans de BFMTV) à indiquer à l’arrière-plan l’heure précise, mais ni le jour, ni l’année…

Cette remarque préliminaire est donc une invitation à repenser la description de l’information dont la fiabilité passe de plus en plus par un contexte et une date.

Mais revenons à des cas de figures documentaires et archivistiques plus classiques avec deux situations : d’abord la concomitance de plusieurs dates pour un même écrit, ensuite le regroupement d’écrits et donc de dates.

 

Concomitance de plusieurs dates

Il n’est pas rare, finalement, qu’un simple document (un courrier, un rapport, une décision, un plan, une procédure, un article, un post…) comporte plusieurs dates sans que l’on se pose la question de la concurrence ou de la hiérarchie entre ces différentes dates. Ces dates peuvent être relativement nombreuses: dates renvoyant aux étapes du cycle de vie du document, dates relatives aux gestes de validation par différents acteurs qui engagent leur responsabilité dans la production de l’écrit (approbation, signature, visa), dates liées aux contenus et aux événements décrits, dates indiquant des échéances dans l’application d’une décision (date d’effet, date de prescription), etc.

À ma connaissance, il n’existe pas, du moins en français, de procédure administrative ou archivistique normalisant le choix de la date à retenir lors de la citation ou de la description des documents. Le bon sens peut aider à la manœuvre mais il faut reconnaître que tout le monde n’en fait pas usage de la même façon. La datation des écrits est souvent empirique.

Essayons de catégoriser les cas de figure.

Un premier cas articule la date de décision et la date de notification. On le voit dans l’illustration ci-dessous, la décision d’une commission réunie le 6 juin est notifiée à l’intéressé le 6 juillet (en l’occurrence l’année 2003). Est-il nécessaire de retenir les deux dates dans la désignation du document ? Cela n’apporte rien. La date de notification (ou la date de réception de cette notification) n’est pas sans intérêt car elle peut, le cas échéant, être un élément de preuve mais la date centrale est la date de la décision, qui fonde un droit, donc le 6 juin 2003. Autrement dit, la validation prime a priori la notification.

Un deuxième cas concerne le lien entre date de l’événement et date de la relation de l’événement (relation – du verbe relater). Un exemple très courant est celui des comptes rendus de réunion au format numérique : le nommage du fichier inclut tantôt la date de réaction du compte rendu, tantôt la date de la réunion, rarement les deux. La date de l’événement relaté semble l’emporter (séminaire, rencontre, réunion, visite, manifestation…). Mais on peut imaginer que la date du compte rendu soit ponctuellement plus importante que celle des faits commentés ou dont on rend compte.

Les formulaires de constat d’accident ou de dégâts des eaux mettent en avant la date des faits, la procédure prévoyant par ailleurs un délai maximal pour la déclaration. En revanche, quand il s’agit d’une déclaration d’une personnalité sur des faits d’actualité, la date de la déclaration semble à privilégier (elle est pourtant bien souvent escamotée dans les publications en ligne).

Troisième cas : date initiale et date de mise à jour, qu’il s’agisse de la version d’une procédure ou du texte d’un article en ligne. Dans l’environnement papier, chaque écrit constitue un objet documentaire physique et les modifications apportées à cet écrit initial font l’objet soit d’une annotation (elle-même datée si elle est importante), soit de la production d’un nouvel objet documentaire physique, chaque objet ayant alors sa propre date. Dans le cas d’un document de référence telle qu’une procédure, les bonnes pratiques prévoient une numérotation des versions (V0.1, V0.2, V1…) de sorte que ce qui est daté est la production de la version numérotée ; cela ne soulève pas de difficulté. Mais pour les articles en ligne, on assiste depuis quelque temps à l’indication quasi-systématique de deux dates, à la minute près : la date de publication et la date de modification, parfois séparées par seulement quelques minutes… mais sans indication de ce qui a été modifié, ce qui interroge sur le sens de cette pratique. On voit très bien l’intérêt de la traçabilité des modifications sur une plateforme comme Wikipédia, même si la lecture systématique de l’historique est indigeste, mais cette datation à la minute des informations en ligne a-t-elle un sens pour la description de l’article? Cette pratique est à mettre en parallèle avec celle où des articles scientifiques qui sont remis à telle date à une revue ne sont publiés que deux à trois ans plus tard et sont alors uniquement datés de l’année de publication, alors que les chercheurs s’exprimeraient certainement autrement avec deux ou trois années de recul et de recherches supplémentaires.

D’autres cas seraient à recenser.

 

Extrémités des dates extrêmes

Lorsque l’on a affaire à un ensemble de documents, il est convenu de le décrire en indiquant non pas une date mais deux, autrement dit un laps de temps auquel correspond l’objet documentaire considéré, ces deux dates étant communément désignées par l’expression « dates extrêmes ». Mais la notion archivistique de dates extrêmes s’avère assez floue. Voici les deux définitions les plus courantes en français, plutôt anciennes (respectivement trente et dix-neuf ans) :

  1. Dates d’ouverture et de clôture d’un dossier (le dossier étant lui-même défini comme « ensemble des documents réunis pour la conduite et le traitement d’une affaire »2 )
  2. « Dates, généralement exprimées par référence aux années, du document le plus ancien et du document le plus récent composant une unité de description »3

Ces deux définitions sont fort différentes, pour ne pas dire étrangères l’une à l’autre.

La première se place du point de vue du producteur de l’écrit, autour du dossier d’affaire, et relève du records management. Il n’est pas question de date du document le plus ancien et de date du document le plus récent ; il est question de date d’ouverture et de clôture, c’est-à-dire d’actes de gestion, liés au déroulement d’un projet ou à l’exécution d’une procédure, indépendants du contenu. En effet, on peut décider d’ouvrir un dossier, ou un registre, avant que les écrits qui y seront versés/portés soient eux-mêmes produits. C’est la date de décision d’ouverture qui sera prise en compte. Idem pour la clôture qui peut être décidée bien après la date du dernier document ou de la dernière inscription. Il arrive du reste qu’un dossier ou un registre reste vierge, non pas par négligence ou accident (ce qui peut aussi arriver) mais pas non-existence de contenu à y faire figurer, ce qui constitue en soi une information potentiellement aussi intéressante que le contenu X, Y ou Z.  L’exemple le plus significatif dans l’histoire récente est celui des cahiers citoyens du Grand débat national de 2019, ouverts par des maires qui les ont mis à disposition de leurs administrés mais où aucun administré n’a finalement écrit quoi que ce soit. Ce ne sont pas des documents vierges au sens d’imprimé vierges, de fournitures, ce sont bien des documents d’archives avec un émetteur, une finalité et un contenu « néant », documents d’archives qui ont donc leur propre date.Cette seconde définition n’est pas sans receler une ambiguïté fâcheuse. Bien sûr, elle n’est pas incompatible avec la première définition et les dossiers d’affaire sont de bons candidats pour des « unités de description ». La première se place du point de vue du producteur de l’écrit, autour du dossier d’affaire, et relève du records management. Il n’est pas question de date du document le plus ancien et de date du document le plus récent ; il est question de date d’ouverture et de clôture, c’est-à-dire d’actes de gestion, liés au déroulement d’un projet ou à l’exécution d’une procédure, indépendants du contenu. En effet, on peut décider d’ouvrir un dossier, ou un registre, avant que les écrits qui y seront versés/portés soient eux-mêmes produits. C’est la date de décision d’ouverture qui sera prise en compte. Idem pour la clôture qui peut être décidée bien après la date du dernier document ou de la dernière inscription. Il arrive du reste qu’un dossier ou un registre reste vierge, non pas par négligence ou accident (ce qui peut aussi arriver) mais pas non-existence de contenu à y faire figurer, ce qui constitue en soi une information potentiellement aussi intéressante que le contenu X, Y ou Z.  L’exemple le plus significatif dans l’histoire récente est celui des cahiers citoyens du Grand débat national de 2019, ouverts par des maires qui les ont mis à disposition de leurs administrés mais où aucun administré n’a finalement écrit quoi que ce soit. Ce ne sont pas des documents vierges au sens d’imprimé vierges, de fournitures, ce sont bien des documents d’archives avec un émetteur, une finalité et un contenu « néant », documents d’archives qui ont donc leur propre date.

La seconde définition évoque davantage l’activité archivistique d’inventaire des archives, autour de la notion d’« unité de description », c’est-à-dire – sauf erreur de ma part – ce qu’on appelait naguère un « article », quelque chose de très subtil mi-intellectuel (ce qui mérite une description spécifique) mi-matériel ou logistique (ce qui tient dans un carton). Concept caméléonesque.

Cette seconde définition n’est pas sans receler une ambiguïté fâcheuse. Bien sûr, elle n’est pas incompatible avec la première définition et les dossiers d’affaire sont de bons candidats pour des « unités de description ».

Bien sûr, elle est très pertinente dans le cas de séries chronologiques d’un même type d’écrit (notes, rapports, arrêtés, courriers, factures, etc.) qu’il est nécessaire de regrouper en unités matérielles de gestion qui ne sont en aucun cas des « dossiers d’affaires » mais plutôt des « volumes » pour reprendre le terme de la norme européenne MoReq2 sur le records management. Le contingentement mécanique des archives est une nécessité dans l’environnement papier, mais même dans l’environnement numérique, il est utile d’identifier les suites logiques de gestion.

Mais il y a le reste, les autres organisations de l’information, car tous les écrits ne se présentent pas sous forme de dossiers d’affaire explicites (instruction de telle demande, exécution de tel jugement) ou de suite chronologique. Il y a là un certain flou dans la relation entre l’écrit et la date. Surtout quand la date joue un rôle si important dans la communication des archives.

Comment ne pas évoquer ici un des aspects confus du débat en cours sur la communicabilité des archives classifiées ? Contrairement à ce qu’on entend souvent, il est inexact de dire que la loi sur les archives de 2008 rend communicables les documents relatifs au secret de la défense nationale après cinquante ans. En effet, si les délais de communicabilité sont bien exprimés en années (dont les cinquante ans en cause), ils sont systématiquement suivis (amputés ?) de la mention suivante : « à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier »4. Or le mot dossier n’est pas défini dans cette loi, ni ailleurs dans le code du patrimoine. Et la notion de dates extrêmes n’y est pas davantage explicitée. La seule mention qu’on en trouve dans le code est très logistique, à propos d’un dépôt d’archives dans un service d’archives, sans aucun regard sur la nature ou la quantité desdites archives5. Tant qu’on n’a pas défini ce qu’est un dossier, tout peut être dénommé dossier ; alors…

 

Conclusion

J’ai été frappée, en rédigeant ce billet, par la pauvreté de la littérature archivistique sur la question de la date (au-delà des dates extrêmes et de leur objet d’application). Les glossaires archivistiques sont très légers sur la définition de date, plusieurs d’entre eux ne proposant même pas d’entrée au mot date…

Une lacune à combler, assurément.

Peut-être que davantage de travaux de diplomatique permettraient d’enrichir les pratiques archivistiques…

Marie-Anne Chabin

  1. Signée Philippe Wojazer, pour l’AFP []
  2. Dictionnaire des archives, français-anglais-allemand : de l’archivage aux systèmes d’information, Paris : AFNOR, École nationale des chartes, 1991 []
  3. Dictionnaire de terminologie archivistique, Direction des archives de France, 2002 []
  4. Article L213-2 du code du patrimoine []
  5. Articles R212-20 et R212-46 du code du patrimoine []

De la date des écrits – 2

Le concept de date des écrits peut être examiné sous plusieurs angles. On peut analyser sa forme, en lien avec la langue et l’écriture, mais aussi dans la syntaxe propre à l’expression de la date de temps, via le recours à un outil dateur en parallèle ou à la place d’une datation manuscrite. La position de la date dans le document daté est également un point d’attention, selon qu’elle se trouve en tête ou à la fin du document ou encore, pour certaines dates, dans la marge ou au verso. La concomitance de plusieurs dates sur le même objet documentaire mérite aussi un examen plus approfondi, afin de définir les liens de hiérarchie, de complémentarité ou de contradiction entre les différentes dates. Mais une question s’impose avant toute autre investigation : que date la date ?

Ce deuxième billet s’intéresse principalement à la date de temps, pour examiner la finalité de la date et à quoi elle s’applique.

Ce que date la date

En laissant de côté les dates qui font partie du contenu du document (dates des faits rapportés dans le document) et les dates des documents de référence que l’on peut trouver dans certains actes officiels (dates des lois et autres textes visés), on peut identifier trois cas de figure : l’action de gestion, l’engagement écrit et la transmission.

Dans le premier cas, ce qui est daté est une action de gestion au sein d’un processus qui n’est pas achevé. L’exemple typique est la rédaction d’une procédure ou d’un document normatif qui comporte la date de la première rédaction, les dates des versions suivantes, la date de la vérification, la date de l’approbation. Ce peut être également la date d’ouverture d’un dossier, geste qui signifie que l’on va documenter une affaire, même s’il n’y a encore aucune pièce à verser au dossier le jour de l’ouverture. Ce peut être aussi la date d’une étape de traitement de l’affaire ou de consultation d’un dossier. On peut dire que l’inscription de la date sert ici à tracer la construction et la vie d’un objet documentaire. Ces dates ont un rôle de gestion  et d’information ; elles aident à comprendre l’enchaînement des opérations de chacun des acteurs qui interviennent dans la fabrication, dans le traitement de l’affaire puis dans l’utilisation du document.

Le deuxième cas de figure concerne la date associée à la validation d’un écrit, le plus souvent (mais pas uniquement) par une signature. L’émetteur du document assume son contenu. Il s’agit donc d’un engagement. Ce peut être une décision qui impacte des personnes ou des biens (arrêté, jugement). Ce peut être un contrat. Ce peut être tout document qui relate un fait (procès-verbal, minute notariale, constat, attestation, rapport), qui énonce une proposition (déclaration, publication, testament) ou qui revendique quelque chose (réclamation, pétition). La signature engage le signataire vis-à-vis du destinataire ou des destinataires du document. La date qui est portée sur le document émis permet de savoir à partir de quand l’émetteur est engagé, notamment pour les documents de nature contractuelle. Cette date est informative mais est surtout une référence pour l’effet juridique que peut avoir le document émis, à défaut d’autres précisions dans l’acte. La signature peut prouver un engagement et l’absence de date de cet engagement ouvre la porte à des difficultés d’arbitrage en cas de documents contradictoires (si on a deux testaments d’une même personne dont aucun n’est daté, il est délicat de savoir lequel est le plus récent). Pour les documents à contributeurs multiples, comme les pétitions ou les cahiers citoyens dans le cadre du Grand débat national à la suite du mouvement social des Gilets jaunes, il faut distinguer la date « d’ouverture » du document (dans le cas du Grand débat, on trouve des cahiers ouverts à telle date par telle mairie, sans aucune contribution), et les dates de chaque contribution, a priori dans l’ordre des pages du cahier, inscrites par chaque contributeur ou supposées par la comparaison des dates effectives qui encadrent une contribution non datée. Dans le cas des pétitions en ligne (change.org par exemple), c’est le logiciel qui date chaque contribution, via le clic de validation de chaque contributeur.

Le troisième cas de figure est lié au rôle d’un tiers, interne à l’organisation émettrice, interne à l’organisation réceptrice ou extérieur, c’est-à-dire d’une personne qui reçoit et date un document sans prendre part à son contenu, dans un processus d’acheminement, de transmission, d’enregistrement, de contrôle. Ce type de date, étranger au contenu du document donc, se caractérise par deux critères qui sont d’ailleurs liés : la systématicité et la chronologie. Ce qui est daté est le flux, l’échange, soit au début avec l’envoi (enregistrement du courrier départ), soit à l’arrivée chez le destinataire (enregistrement du courrier arrivée) ou chez le dépositaire public (centre des impôts, tribunal de commerce, INPI, etc.). Il faut y ajouter les intermédiaires tels que les transporteurs, la Poste bien sûr, mais également de plus en plus de prestataires de services qui tracent, au moyen de diverses technologies, les dates et lieux de toute « transaction ». La date ne dépend plus ici de l’émetteur qui s’engage sur un contenu, mais de l’entrée dans le périmètre de responsabilité d’un tiers qui s’engage, de son côté, dans l’acheminement du document. Ce qui est daté est le passage de relais entre deux acteurs, la date constituant alors une preuve de l’échange pour chaque acteur. Et c’est souvent cet enregistrement par un tiers qui assure la « date certaine » des actes.

Certains écrits ne comportent qu’une date, généralement celle qui est apposée au moment de la signature, mais il existe bien des documents où la date qui apparaît est celle de l’enregistrement, donc postérieure au moment même de la signature. Quand plusieurs dates se cumulent sur un document, elles permettent de retracer le cycle de vie de ce document.

Lettre de la préfecture de Paris à la RATP portant la date à laquelle elle a été envoyée et les dates d’enregistrement dans les différents services auxquels elle a été successivement attribuée.

Quelle est la fiabilité de la date ?

La date d’un document participe à l’appréciation de son authenticité. L’authenticité diplomatique est définie comme la caractéristique d’un document « qui peut prouver qu’il est ce qu’il prétend être, qu’il a été créé ou envoyé par la personne qui prétend l’avoir créé ou envoyé, et qu’il a été créé ou envoyé à la date prétendue »1. Pour désigner la même qualité, on parle parfois de crédibilité ou de sincérité.

La fiabilité est une notion un peu différente ; elle signifie que les faits exposés dans le document sont conformes à la réalité. De ce point de vue, il n’est pas rare que la date d’un écrit ne soit pas exactement la date à laquelle il a été signé ou validé par son émetteur. Autrement dit, du moins dans l’environnement papier, des documents anti-datés ou post-datés sont fréquents, par exemple quand la date d’un courrier est apposée par le service courrier quelques jours après la signature effective. Autre exemple : les contrats d’achat ou de prestation qui, du fait de la complexité des clauses juridiques, du circuit d’approbation ou simplement de la charge de travail du service juridique, sont signés à une date largement postérieure à la livraison des biens ou à la fin de la mission que le contrat était censé initier. En général, la vraie trace de la validation existe ailleurs, dans une apostille ou dans un message électronique. Ceci n’a du reste guère de conséquence car la date ne joue pas alors un rôle majeur ou du moins ce décalage ne remet pas vraiment le fonctionnement de l’organisation en question.

L’enjeu est de savoir à quoi engage la date du document et d’apprécier les risques d’une possible inexactitude. Est-ce que la date d’applicabilité de la décision, le début de la mise en œuvre de l’engagement, le point de départ de l’effet juridique est lié à la date du document (signature, enregistrement) ou à une autre date exprimée dans le corps du texte, dans le dispositif de l’acte voire dans les clauses ? En présence de plusieurs dates, il faut savoir comment elles sont articulées ou hiérarchisées et quel rôle joue chacune, en fonction de la réglementation ou des conventions prédéfinies. Ainsi, lors de la transmission d’un courrier recommandé, c’est le cachet de la Poste qui fait foi et on se moque, ou presque, de la date du courrier proprement dit.

Cette question de la pluralité des dates et de leur valeur relative mériterait une analyse diplomatique plus approfondie, à une époque de complexification du droit et de régression des bonnes pratiques administratives qui font qu’on mélange volontiers la forme des documents (confusion entre procès-verbal et compte rendu, attestation et déclaration, etc.) ou qu’on produit un document avec un « enregistrer sous » sans modifier les dates, ou qu’on oublie simplement de dater ses écrits.

On pourrait penser que l’environnement numérique, avec la rigueur et la précision de la machine, a remis d’équerre ces approximations rédactionnelles. Oui et non. Certes, la date des écrits numériques (documents bureautiques, messages électroniques, posts sur les réseaux sociaux, etc.) est automatisée et exprimée à la seconde près, de sorte que la marge de manœuvre de l’émetteur est réduite à quasiment rien ; la machine date pour lui et le trace en même temps ! Mais le développement technologique n’étant pas indexé sur la vertu, les faussaires sont simplement contraints à développer leur imagination et leur technicité.

Il convient de distinguer les systèmes de datation contrôlés par des services dédiés, internes ou externes, et l’utilisation d’appareils au niveau individuel ou de petites communautés. Là, les outils numériques apportent également de la confusion au quotidien car si l’horodatage automatique des flux peut décourager les amateurs de date choisie, ils autorisent aussi des perturbations nouvelles de la date, quand un logiciel, adoptant le point de vue de l’utilisateur et non de l’auteur, modifie la date d’un document à sa consultation, ou encore quand une macro vient modifier les métadonnées d’un document (date mais aussi nom d’auteur, nom de fichier, etc.) sans que l’émetteur en soit informé.

Cet aperçu de l’objet de la date d’un écrit, ou plutôt des dates des écrits, avec leurs finalités et conséquences respectives reste à développer.

Marie-Anne Chabin

Pour en savoir plus :
Serge Braudo, « Définition de Date certaine », Dictionnaire du droit privé
Marie-Anne Chabin, « Terminus a quo », Le blog de Marie-Anne Chabin, 28 janvier 2013
Danièle Van de Velde, « La datation des événements », Langue française, n° 179, 2013, p. 49-68

 

 

  1. Voir le glossaire de la norme internationale ISO 15489 sur le records management []

Données vraies, informations fausses : avez-vous pensé à la diplomatique ?

Les données nous envahissent

Il est banal mais néanmoins fort juste de dire que notre société et son fonctionnement sont devenus numériques et que les données ont envahi notre quotidien :

– les correspondances que nous échangions sous enveloppe timbrée (y compris les cartes postales envoyées lors de nos vacances) ont laissé la place à des textes transmis par messagerie électronique ou à des échanges par messagerie instantanée (Whats’App, Telegram) ;

– les albums photographiques composés de tirages photographiques soigneusement choisis ont laissé la place au stockage en gros de photographies numériques jamais triées sur « le cloud » ;

– pour prendre rendez-vous chez un médecin, s’inscrire à un concours ou à un examen, déclarer nos revenus et payer nos impôts et nos taxes, obtenir une attestation d’affiliation à la Sécurité sociale ou à une mutuelle, nous nous connectons sur le site internet des administrations et des entreprises ;

– nos transactions financières sont tout aussi touchées : retirer de l’argent liquide via des distributeurs nous est certes possible depuis près de 40 ans, mais acheter en ligne des biens et des services, payer nos cotisations à des associations ou effectuer des virements bancaires ou des opérations boursières sont devenus monnaie courante depuis une dizaine d’années ;

– nous ne recevons plus par envoi postal nos factures, nos relevés de comptes ou nos bulletins de paye : ils sont mis à disposition sur leur plateforme par nos fournisseurs et nos employeurs et nous pouvons, si nous le souhaitons, les télécharger ;

– pour nous informer, nous sommes abonnés à une presse de plus en plus numérique, nous consultons le site internet ou la chaîne de diffusion de notre station de radio ou de notre chaîne de télévision préférée, nous achetons des e-books et nous passons des heures entières sur les réseaux sociaux (YouTube, Twitter, LinkedIn).

La crise sanitaire que nous vivons depuis le mois de mars 2020 ne fait qu’accélérer le mouvement : explosion du télétravail et de l’enseignement à distance ; révision des modalités de signature des actes notariés ; possibilité pour les entreprises de tenir leurs assemblées délibératives de manière dématérialisée ; etc.

Et encore, nous ne parlons ici que de ce que nous produisons et recevons délibérément avec les outils numériques, la partie émergée de l’iceberg. Mais il faut aussi regarder sous le niveau de la mer et évoquer la partie immergée, à savoir tout que ce qui est produit ou reçu avec les mêmes outils, mais de manière automatique, paramétrée, spontanée, inconsciente et dont nous avons autorisé la production et la réception en acceptant des conditions générales de vente que nous ne lisons que rarement. Par exemple, la journalisation et la géolocalisation des actions que nous faisons au quotidien (recherches d’informations, lectures, publications, appels téléphoniques, actes d’achats, consommation électrique, etc.).

Pour évoquer toute cette masse d’information produite ou reçue, de manière délibérée ou inconsciente, nous utilisons de plus en plus un mot : « les données » voire « les data » ou même « la data ». Ces données peuvent être ouvertes, à caractère personnel, sensibles… Elles sont considérées comme le cœur de la stratégie de transformation des entreprises et des administrations et constituent leur patrimoine. Nombreux déplorent que ces données soient de qualité hétérogène, non maîtrisables car surabondantes ou non maîtrisées car hébergées à l’étranger.

Ces données sont la matière sur laquelle nous appuyons désormais notre opinion et nos actions. La qualité de notre opinion et de nos actions dépend donc de la qualité de ces données, de l’authenticité de l’information qui parvient à notre regard au moyen des écrans numériques. Comment apprécier la qualité de ces données, la fiabilité de leur agencement, l’authenticité de leur émetteur ?

Plusieurs méthodes existent pour répondre à cette question. Nous en connaissons une : la diplomatique. Bien qu’ancienne, cette discipline n’est pas démunie face aux données dès lors que l’on constate que les données sont des écrits (volontaires) ou des enregistrements (automatiques) qui constituent des traces des activités humaines, avec toujours cette double valeur de preuve et de mémoire.

Démonstration.

Le raisonnement diplomatique

Notre propos est de questionner la fiabilité des données numériques en recourant au raisonnement du diplomatiste dont la première démarche est, selon Georges Tessier, « de s’interroger sur la crédibilité de l’écrit qu’il a sous les yeux et tout d’abord de discerner s’il est bien ce pour quoi il se donne, si la réalité est conforme aux apparences, le document est sincère »1.

Il convient ici de rappeler l’objectif de la diplomatique, indépendamment de la matière qu’elle analyse, avant d’exposer les éléments qui composent le questionnement diplomatique appliqué aux actes médiévaux et applicables aux écrits numériques.

L’objectif de la diplomatique

La diplomatique est d’abord une méthode, c’est-à-dire un ensemble de concepts et un mode opératoire visant un objectif précis, celui de pouvoir affirmer : cet acte écrit que j’ai sous les yeux est authentique ou n’est pas authentique.

Cette méthode a été élaborée au 17e siècle comme réponse à une accusation. En 1675, le jésuite néerlandais Daniel van Papenbroeck publie un ouvrage historique où il met en doute l’authenticité de plusieurs actes des rois mérovingiens conservés à l’abbaye de Saint-Denis près de Paris. Cette affirmation est comme un coup de canon dans le monde savant de l’époque car, si ces actes sont faux, on peut mettre en doute certaines possessions de l’Église, deuxième propriétaire terrien après le roi, notamment les possessions de l’ordre des bénédictins. Outre l’aspect historique, la controverse a donc une connotation religieuse et politique. Colbert, un des principaux ministres de Louis XIV demande à son bibliothécaire, le bénédictin Jean Mabillon, érudit respecté pour son intégrité intellectuelle, d’étudier les actes et de répondre à Papenbroeck.

L’enjeu n’est pas seulement d’affirmer que tel acte est authentique ou faux ; il faut le démontrer ! Or, jusque-là, à plusieurs reprises, des historiens avait émis des doutes sur l’authenticité de certaines chartes et mis en évidence la fausseté de certains actes. L’exemple le plus célèbre est la fausse donation de Constantin qui attribuait de larges possessions territoriales au pape et dont l’humaniste italien Lorenzo Valla avait montré au 15e siècle les incohérences et la fausseté. Cependant, personne ne s’était vraiment consacré à une étude systématique de la forme des documents, au-delà d’une critique de leur énoncé. C’est ce qu’a fait Mabillon.

La méthode, publiée en 1681 sous le titre De re diplomatica, est originale et scientifique, basée sur l’étude d’un corpus (en l’occurrence, Mabillon a rassemblé plus de deux cents chartes ou « diplômes »), la caractérisation de chaque acte par la description systématique de ses composantes formelles et enfin le questionnement critique de chaque document en soi et au sein du corpus, jusqu’à mettre en évidence les preuves d’authenticité ou de fausseté.

La grille d’analyse

C’est donc une véritable « grille d’analyse » de l’authenticité des actes écrits que propose Mabillon, même si cette expression relève d’un vocabulaire beaucoup plus récent.

La première étape de l’analyse porte sur les caractéristiques visuelles de l’acte, dénommés « caractères externes ». Il s’agit des éléments que l’on peut examiner sans lire le document : le support matériel avec ses dimensions et ses éventuels plis, les marges, la couleur de l’encre, l’écriture, la langue, les signes d’identification des personnes tels que les signatures et les sceaux.

La seconde étape porte sur l’agencement du discours et les formules qui caractérisent la présentation des protagonistes et leur titulature, les références, le contexte de création du document, l’expression de la volonté de l’auteur et les conditions de mise en œuvre de cette volonté, l’expression de la date et les formules de validation. Ces éléments constituent ce qu’il est convenu d’appeler les « caractères internes » du document.

On y ajoute toutes les mentions postérieures à l’établissement de l’acte, portées dans la marge ou au dos du document pour tracer l’enregistrement de l’acte, des informations complémentaires ou les étapes de sa conservation.

Dans la structure des actes qui constituent son corpus, Mabillon distingue trois groupes d’informations :

  • le protocole qui comprend principalement la suscription (identification de l’auteur) mais aussi l’invocation (à Dieu), l’adresse (particulière ou collective) et le salut ;
  • le corps du texte, qui se décompose lui-même en plusieurs parties :
    • le préambule, la notification et l’exposé du contexte (circonstances et motifs de l’acte),
    • le dispositif qui constitue le cœur de l’acte, caractérisé le plus souvent par l’expression d’un verbe d’action : je donne, j’accorde, je refuse…
    • les clauses, dont la typologie est variée (clause injonctive, dérogatoire, de consentement, de renonciation, clause pénale, etc.) ;
  • l’eschatocole (pendant du protocole) qui comprend essentiellement l’expression de la date, avec la mention des personnes présentes à l’acte.

Certes, Mabillon a construit la démarche diplomatique à partir d’un matériau constitué d’actes royaux, d’actes officiels, d’actes écrits qui sont l’instrument des actes juridiques qu’ils « documentent ». Mais, comme le fait remarquer Georges Tessier, citant Auguste Dumas2, « un acte écrit peut témoigner d’autre chose que d’un acte juridique. Il peut attester “des faits matériels qui ne comportent aucune disposition de volonté, mais qui sont pourtant susceptibles de conséquences juridiques” ». Il ajoute qu’il considère comme acte écrit « tout “instrument” rédigé en forme de preuve, que la chose à prouver et consignée dans l’écrit ait ou n’ait pas une portée juridique »3.

Cette grille d’analyse, adaptée à l’environnement numérique présente un double avantage. D’une part, elle facilite la critique des écrits numériques qui se présentent à nos yeux, qu’il s’agisse d’un courrier qui nous est envoyé par messagerie électronique, de notre compte bancaire, d’un article dans un journal, d’un billet sur un blog ou d’une vidéo sur YouTube. D’autre part, elle est une clef essentielle pour apprendre à distinguer les objets numériques qui ont du sens au milieu d’un magma de données en mouvement, Aujourd’hui, plus qu’hier sans doute, il est besoin d’apprendre à voir ce que nous avons sous les yeux ou ce qui est engendré, de manière délibérée ou inconsciente, prolongée ou fugace, par la suite de nos actions, d’identifier ce qui fait sens. Cette acuité du regard nous permettra d’être plus efficaces, plus pertinents dans nos analyses.

Défense et illustration de la méthodologie pour un écrit numérique

Nous allons illustrer l’adaptation de la grille d’analyse diplomatique aux écrits numériques en prenant l’exemple suivant.

Nous sommes le 6 mai 2017 et, en France, la campagne présidentielle bat son plein. Le premier tour des élections a eu lieu le dimanche 23 avril et le second tour a lieu le 7 mai. En application du code électoral français, la campagne radiodiffusée et télévisée s’arrête l’avant-veille du scrutin, soit le vendredi 5 mai. Les deux candidats à l’élection, Marine Le Pen et Emmanuel Macron, n’ont donc plus le droit de s’exprimer officiellement.

La campagne n’en continue pas moins sur les réseaux sociaux, et particulièrement sur Twitter. En cette veille de second tour, le réseau social gazouille au sujet des MacronLeaks, ces courriers électroniques échangés par l’équipe de campagne du candidat Emmanuel Macron et que celle-ci s’est fait pirater. C’est dans ce contexte qu’un compte Twitter au nom de Fabrice Robert diffuse le tweet suivant 

C’est ce tweet que nous allons passer au crible de la grille d’analyse diplomatique héritée de dom Mabillon, en répondant à deux questions :

  • un tweet constitue-t-il un écrit auquel la grille d’analyse puisse s’appliquer ?
  • si c’est le cas, est-il vrai et véhicule-t-il des informations vraies ?

Question 1 : un tweet est-il un écrit auquel on puisse appliquer la grille d’analyse diplomatique ?

Pour Mabillon, un écrit est un texte porteur d’une action formulée dans un dispositif, éventuellement accompagné de clauses la précisant, et émis par un auteur donné à une date donnée. Pour le code civil (art. 1365), « l’écrit consiste en une suite de lettres, de caractères, de chiffres ou de tous autres signes ou symboles dotés d’une signification intelligible, quel que soit leur support ».

Or ce tweet :

  • consiste bien en un ensemble de lettres et de caractères, transcrit sous forme de caractères alphanumériques, et formule bien, dans le cas qui nous occupe, une opinion qui engage l’auteur sous la forme d’un constat, ou d’une affirmation en critiquant un autre tweet émis par un autre compte, celui d’un journal satirique bien connu paraissant le mercredi, le Canard enchaîné ;
  • a bien un auteur qui l’émet, le compte Fabrice Robert (ici @_fabricerobert), à destination de toute personne abonnée à ce compte ou consultant celui-ci sans y être abonné – les personnes elles-mêmes abonnées au service offert par Twitter pouvant, si elles sont connectées, relayer le tweet, ou indiquer qu’elles l’apprécient ;
  • est bien émis à une date précise (ici le 6 mai 2017 à 19 heures14).

Nous pouvons donc estimer que ce tweet constitue un écrit et que nous pouvons lui appliquer la grille d’analyse diplomatique de dom Mabillon.

Question 2 : cet écrit est-il vrai et véhicule-t-il des informations vraies ?

Nous allons tout d’abord examiner les caractères visuels de cet écrit, en nous aidant des informations à notre disposition sur les pratiques de Twitter au moment où l’acte prétend avoir été émis (6 mai 2017) :

  • le support est numérique, comme il est d’usage pour un tweet ;
  • le format du tweet est de type paysage, comme il est d’usage pour un tweet ;
  • la mise en page comprend :
    • en haut et à gauche, l’avatar et le nom du titulaire du compte. Il y a bien ici un avatar et le nom du titulaire du compte ;
    • au centre :
      • le texte du tweet lui-même (92 caractères). Celui-ci était limité à 140 caractères, avant que cette limite ne fût progressivement portée à 280 caractères en septembre 2017 pour certains abonnés privilégiés. Le nombre de caractères est donc conforme ;
      • un second tweet dans le corps du texte, qui apparaît comme une citation que commente le premier tweet ; cette structure d’écrit renvoie à ce qu’on appelle en diplomatique un vidimus, c’est-à-dire un écrit certifiant un autre écrit en raison de l’autorité de son auteur ;
    • en haut, à droite et surtout en-dessous du texte, les boutons ou icônes correspond aux actions possibles ou effectués par les autres utilisateurs de Twitter : le bouton permettant de s’abonner au compte (« Suivre »), le nombre de « retweets », le nombre de « j’aime » et les avatars de quelques comptes ayant « aimé » le tweet ;
    • tout en bas, une date, précédée d’une heure.

Tout ici semble normal et conforme à l’apparence des tweets.

Regardons maintenant les caractères internes de ce tweet, et notamment le tweet « retweeté » qui constitue, au sens de la grille de Dom Mabillon, un élément en appui de son dispositif :

  • le support est numérique, comme il est d’usage pour un tweet ;
  • le format du tweet est de type paysage, comme il est d’usage pour un tweet ;
  • la mise en page comprend :
    • en haut et à gauche, l’avatar et le nom du titulaire du compte. Il y a bien ici un avatar et le nom du titulaire du compte ;
    • au centre, le texte du tweet lui-même (135 caractères), ce qui reste conforme à la limite autorisée par l’application ;
    • en haut, à droite et surtout en-dessous du texte, les boutons ou icônes correspondant aux actions possibles ou effectuées par les autres utilisateurs de Twitter : deux icônes permettant de s’abonner au compte concerné ; une icône en forme de flèche permettant de « retweeter », le nombre de « retweets » précédé d’une icône comprenant 2 flèches et le nombre de « j’aime » précédé d’une icône en forme d’étoile ;
    • tout en bas, une date, précédée d’une heure, exprimée dans un format anglo-saxon.

Et c’est là que le bât blesse. En effet, l’icône en forme d’étoile correspond bien à une icône proposée par Twitter pour permettre à ses utilisateurs de connaître le nombre d’utilisateurs qui ont apprécié le tweet. Mais, depuis novembre 2015, l’icône en forme d’étoile a été abandonnée au profit d’une icône en forme de cœur4. Ce tweet « retweeté » ne présente pas les caractères externes correspondant à un tweet diffusé le 6 mai 2017, mais à un tweet diffusé avant novembre 2015. S’agit-il donc d’un tweet retweeté ou d’un fichier image simulant un tweet ? L’application de la grille d’analyse diplomatique conduit à privilégier la seconde solution.

Le tweet du compte Fabrice Robert est authentique mais, dans la mesure où il relaye une information fausse sous la forme d’un autre écrit qui, lui, n’est pas ce qu’il prétend être, il n’est pas fiable. En diplomatique, on appelle ce type d’écrit un vidimus, c’est-à-dire un écrit certifiant un autre écrit en raison de l’autorité de son auteur. Les commentateurs de l’époque ne s’y étaient d’ailleurs pas trompés5, mais sans mettre des mots sur les choses.

Ces mots sur les choses, c’est ce qu’apporte la grille d’analyse diplomatique de dom Mabillon qui s’avère parfaitement adaptée à l’analyse des écrits sous forme numérique. L’opération pourrait (et d’ailleurs pourra) être appliquée à bien d’autres exemples6.

Merci dom Mabillon !

Développer la recherche sur la diplomatique des écrits numériques

Nos moines érudits du 17e siècle ont fondé leur science et leur méthodologie sur des écrits d’hier, mais l’exemple que nous venons de développer montre que celles-ci sont également applicables aux écrits d’aujourd’hui, notamment les écrits numériques. Cela veut-il dire que nous pouvons nous contenter d’une simple transmission de leur savoir ? Ce n’est pas notre avis.

Entre les écrits médiévaux analysés depuis le 17e siècle et les écrits numériques d’aujourd’hui, il y a tout de même des différences. Les acteurs qui ont contribué à l’élaboration, à l’enregistrement, à la diffusion et à la réutilisation de ces écrits se sont multipliés ; les actions possibles sur tout ou partie de ces actes se sont également diversifiées (le fait d’« aimer » un tweet, par exemple). Quant au vocabulaire utilisé pour décrire les éléments des actes et leurs différentes étapes et phases d’élaboration et de diffusion, s’il a encore son utilité, il gagnerait à être complété pour prendre en compte les nouveautés identifiées, mais aussi à être vulgarisé, pour faciliter son utilisation par d’autres acteurs que les seuls experts en diplomatique (qui, à part eux, est capable de comprendre ce qu’est un eschatocole ?).

Nous souhaitons progressivement procéder à cette actualisation et à cet enrichissement du vocabulaire et avons d’ores et déjà prévu de développer certains points (acteurs, dates, etc.) dans de prochains billets.

Mais pour enrichir nos travaux, nos réflexions et nos analyses, nous avons besoin de vous !

Il y a, de notre point de vue, deux moyens de contribuer.

Le premier consiste à nous aider à constituer un corpus d’écrits numériques représentatifs de la production d’aujourd’hui. Chaque jour, vous produisez, recevez, consultez, lisez, publiez et réutilisez des écrits numériques, qu’ils soient vrais ou faux d’ailleurs. Nous ne doutons pas que vous avez déjà identifié des cas intéressants à étudier. Transmettez-nous ceux qui vous semblent dignes d’intérêt, en nous signalant, naturellement, comment, à quelle date et pourquoi vous les avez récupérés et en quoi ils vous semblent dignes d’intérêt. Seul un corpus riche nous permettra de comparer, décortiquer, nommer, catégoriser et, in fine, actualiser la grille d’analyse offerte par la diplomatique.

Le second consiste à contribuer à nos réflexions et à nos analyses. Si notre projet vous intéresse, contactez-nous.

Bref, venez nous aider à prolonger le travail initié par dom Mabillon et ses successeurs et à rédiger le manuel qui aidera ceux qui ont besoin d’identifier les écrits à archiver aujourd’hui et à lutter contre la désinformation !

Marie-Anne Chabin et Édouard Vasseur

Pour en savoir plus :

Sur la diplomatique, dom Mabillon et sa grille d’analyse, voir Olivier Guyotjeannin, Jacques Pycke, Benoît-Michel Tock, Diplomatique médiévale. Turnhout, Brépols, 2006, 486 p.

Sur la diplomatique des écrits numériques, voir Marie-Anne Chabin. « Peut-on parler de diplomatique numérique ? », préprint sur le blog de l’autrice, août 2011 ; version définitive in Valentine Frey et Matteo Treleani [dir.], Vers un nouvel archiviste numérique, Paris, L’Harmattan, 2013

  1. Georges Tessier, « La diplomatique », L’histoire et ses méthodes, Encyclopédie de la Pléiade, Gallimard, 1961, p. 670-671 []
  2. Professeur d’histoire du droit (1881-1968). Voir sa nécrologie par Paul Ourliac dans Bibliothèque de l’École des chartes, t. 126-2, 1968, p. 562-564 []
  3. Georges Tessier, ibidem, p. 665 []
  4. Des « cœurs » sur Twitter, blog officiel de Twitter, 3 novembre 2015 []
  5. Des internautes proches de l’extrême droite font circuler un faux tweet du «Canard enchaîné », site de 20 Minutes, 7 mai 2017 []
  6. Marie-Anne Chabin, Analyse d’un faux (arnaque au RGPD par fax), blog Arcateg, 27 juin 2018 []

Appel à réflexions au pays de Mabillon et de Derrida

Ce carnet trouve son origine dans la participation de deux Français, Marie-Anne Chabin et Goulven Le Brech, au 8ème colloque du Groupe interdisciplinaire de recherche en archivistique qui s’est tenu à l’Université de Montréal le 30 novembre 2018.

De retour en France, les deux auteurs de ce texte ont pensé qu’il serait intéressant de s’inspirer de l’esprit du GIRA pour mener une expérience collective prospective, en France, sur le matériau archivistique et pour, en somme, bousculer un peu la réflexion archivistique en la sortant de sa torpeur actuelle…

Ils en ont parlé à divers collègues – professionnels des archives œuvrant dans des établissements publics et des entreprises et/ou ayant une activité d’enseignement au sein de formations universitaires en archivistique – au cours d’échanges à bâtons rompus à la manière des cafés littéraires ou philosophiques, portant sur les pistes nouvelles que pourrait explorer la recherche en archivistique et en diplomatique.

L’unanimité s’est rapidement faite sur un constat : d’un côté, les archives, au sens élargi de documentation accumulée pour l’action et la connaissance, constituent le matériau d’études de plus en plus nombreuses en sciences humaines et sociales, voire en sciences dures ; de l’autre, des masses de données produites et reçues par les entreprises et les organisations publiques dans l’exercice de leur activité – archives au sens de la loi, même si elles n’en portent pas le nom – inspirent le discours et la réflexion d’acteurs aux profils les plus divers, de l’informatique au droit et de l’histoire à la sociologie, qui semblent tout ignorer de notions séculaires telles que la provenance et la pertinence, les fonds et les dossiers, l’original et la copie, l’authenticité diplomatique et la fiabilité, etc.

De ces échanges est née l’idée d’un carnet de recherches permettant de combler ce hiatus en partageant réflexions et propositions, sous forme d’articles de fond en archivistique et en diplomatique contemporaine, ou relatifs au traitement et à l’exploitation par d’autres disciplines des documents et données d’archives, ainsi que des comptes rendus d’événements ou de colloques, des traductions françaises d’articles ou de billets publiés en langue étrangère et des informations de veille.

Son nom d’Archivalise(s) vient du verbe « archivaliser », néologisme tiré du substantif « archivalisation » créé par Eric Ketelaar à partir de l’ « archivation » exposée par Jacques Derrida dans son Mal d’archive. Libre à nos lecteurs d’interpréter à leur guise ce jeu de mots sur la matière de base de notre entreprise, c’est-à-dire les archives.